mentions légales & confidentialité

UPMYCO est un cabinet de conseil indépendant accompagnant les entreprises, dirigeants et investisseurs dans leurs opérations de croissance, de transformation, de financement et d’amélioration de leur performance.

Les prestations proposées sont exclusivement destinées aux entreprises, à leurs dirigeants et à leurs investisseurs et s’inscrivent dans le cadre d’une mission de conseil stratégique, financier et organisationnel.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de la société UPMYCO les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

 

Information légale

Le site est édité par la société UPMYCO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2.000 euros.

  • Siège social : RDC Gauche, 12 Boulevard de Roquevaire, 13009 Marseille, France
  • Immatriculation : RCS de Marseille sous le numéro 882 240 831
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR02882240831
  • Numéro de téléphone : 04 91 30 12 06
  • Courriel de contact : webmaster@upmyco.com
  • Directeurs de la publication : Madame Virginie BITON et Monsieur Pierre BITON, en leur qualité de co-gérants de la Société

 

Hébergement

Le site est hébergé par la société DreamHost, LLC.

L’utilisateur est informé que les données techniques du site sont hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis.

 

Conception du site

Le site a été conçu, réalisé et développé par :

  • Agence : Studio OKO
  • Responsable : Monsieur Jérôme TOLEDANO

 

Accès au site

UPMYCO s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance ou d’événements indépendants de sa volonté.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, graphismes et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société UPMYCO ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage de liens hypertextes pointant vers le contenu du site est autorisé sous réserve de mentionner la source. Toutefois, la technique du « framing » (affichage du site dans une fenêtre au sein d’un site tiers) est strictement interdite sauf accord écrit préalable.

Les marques, logos, dénominations sociales et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

Nature des prestations

UPMYCO exerce une activité de conseil stratégique, financier et organisationnel auprès des entreprises.

Les prestations proposées ne constituent ni des consultations juridiques, ni des prestations d’expertise comptable, ni des prestations de conseil en investissements financiers, ni des activités d’intermédiation en opérations de banque ou en services de paiement, ni plus généralement l’exercice d’une profession réglementée.

Lorsque les besoins d’un client relèvent du domaine d’intervention d’une profession réglementée, UPMYCO recommande le recours au professionnel compétent et peut, le cas échéant, intervenir en coordination avec celui-ci, dans le respect des compétences respectives de chacun.

 

Limitation de responsabilité

UPMYCO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives ni garanties exemptes de toute erreur ou omission.

Le contenu du site ne constitue en aucun cas une consultation, un avis professionnel, un audit ou une recommandation personnalisée. Toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

Données personnelles

Dans le cadre de son activité de conseil aux entreprises, la société UPMYCO est amenée à traiter des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Responsable du traitement : La société UPMYCO.
  • Gestion des demandes de contact, de la relation commerciale et envoi d’informations relatives aux services de conseil :
    • Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) ; à défaut, intérêt légitime d’UPMYCO à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.f).
    • Durée de conservation : durée de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription légale applicables ; en l’absence de suite commerciale, 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
  • Fonctionnement, sécurité et administration technique du site (journaux de connexion, adresses IP, données techniques de navigation) :
    • Base légale : intérêt légitime d’UPMYCO à assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site (art. 6.1.f).
    • Durée de conservation : 6 mois à compter de leur enregistrement.
  • Destinataires et sous-traitants : les données collectées sont destinées aux seuls services habilités d’UPMYCO. Interviennent en qualité de sous-traitants, dans le cadre d’accords conformes à l’article 28 du RGPD :
    • HubSpot, Inc., au titre de l’hébergement et de la gestion des formulaires de contact, les données correspondantes étant hébergées au sein de l’Union européenne (Francfort, Allemagne) ;
    • DreamHost, LLC, au titre de l’hébergement du site.

UPMYCO ne procède à aucune cession, location ou mise à disposition de données à caractère personnel au bénéfice de tiers à des fins de prospection.

  • Transfert de données: L’hébergement du site est assuré par DreamHost, LLC, société établie aux États-Unis. À ce titre, les données techniques de connexion ainsi que les données stockées sur le serveur du site font l’objet d’un transfert hors de l’Espace économique européen. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans sa décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, module 2 (responsable du traitement vers sous-traitant), auxquelles UPMYCO et DreamHost, LLC sont parties. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande adressée à webmaster@upmyco.com. Le site utilise par ailleurs la solution HubSpot, fournie par la société HubSpot, Inc., société établie aux États-Unis, notamment pour la gestion des formulaires de contact. HubSpot, Inc. est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et a par ailleurs recours, au titre du Data Processing Agreement conclu avec ses clients, aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans sa décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021 (module 2, responsable de traitement vers sous-traitant). Les données collectées au moyen des formulaires de contact sont néanmoins hébergées au sein de l’Union européenne, dans un centre de données situé à Francfort (Allemagne).
  • Droits des utilisateurs: Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement. Il dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr. Conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chacun peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
  • Absence de décision automatisée : les données collectées ne font l’objet d’aucune prise de décision individuelle automatisée ni d’aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par courriel à : webmaster@upmyco.com.

 

Cookies

Le site est susceptible d’utiliser différents cookies ou autres traceurs.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation des préférences de navigation, sécurité) : ils sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

D’autres, non strictement nécessaires (mesure d’audience non exemptée, contenus ou services tiers), ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur. Lors de sa première visite, un bandeau d’information lui permet d’accepter ou de refuser ces cookies, ce refus étant aussi simple que l’acceptation. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses choix via <a href= »# » class= »cmplz-show-banner »>Gérer mes cookies</a>. Ce consentement, lorsqu’il est donné, est conservé pour une durée maximale de 6 mois.

Indépendamment de ce recueil de consentement, l’utilisateur conserve la possibilité de configurer son navigateur pour refuser l’ensemble des cookies. La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide, ou sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Les prestations de UPMYCO étant exclusivement destinées aux entreprises, dirigeants et investisseurs, tout litige relatif à l’utilisation du site opposant UPMYCO à un utilisateur agissant à titre professionnel relève de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables. Cette attribution de compétence ne saurait faire échec aux règles de compétence légale d’ordre public applicables aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur.